Formation à distance / Visio conférence
| +-2 | 40€ | 8 |
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Objectif du module : Acquérir les connaissances concernant
- La règlementation des activités équestres applicable à la randonnée équestre et à la détention d'équidés (articles des différents Codes applicables...)
- La responsabilité civile/pénale
- Les assurances
- "Les usages cavaliers"
Programme
- Introduction
- Le statut juridique du cheval et ses conséquences
- Les responsabilités
- La responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- La licence :
- L’assurance Responsabilité Civile
- L’assurance Individuelle Accident
- L’assistance
- La responsabilité encourue du fait des chevaux / les assurances
- Les dommages aux chevaux confiés
- La circulation des cavaliers
- Les limites au droit de circulation des équidés sur les voies relevant du domaine public
- Maintien de l'ordre public
- Protection de la nature
- Les limites au droit de circulation des équidés sur les propriétés privées
- Les limites au droit de circulation des équidés sur les voies relevant du domaine public
- Le code de la route (en France)
- A cheval
- En attelage
- Aspects pratique : La sécurité sur la route
- Le transport de chevaux
- Les obligations concernant le permis de conduire
- Données techniques : PTAC, PTRA qu’est-ce que c’est ?
- Quel permis pour tracter un VAN ?
- Quel permis pour conduire un camion pour chevaux ?
- SURCHARGE : Vous êtes hors-la-loi !
- La protection des équidés au cours du transport
- Transport « dans le cadre d'une activité économique »
- Transport effectué par le particulier « n'entrant pas dans le champ d'une activité économique »
- L’aptitude au transport des équidés
- Traitement des équidés avant, pendant et après le transport
- Bivouac ou camping sauvage, quelle(s) différence(s) ?
- Cas particulier des parcs nationaux et régionaux
- Conseils sur le Camping Sauvage ou Bivouac
- La réglementation des usages du feu
- Les usages cavaliers
Public concerné
- Tout cavalier inscrit comme élève à l'EFREF (→inscription gratuite←)
- Elèves de la formation continue des organismes ayant passé une convention avec la FREF
Pré-requis nécessaire pour suivre le module
Aucune
Lieu de la formation
Formation à distance / Visio conférence
Documents remis en fin de formation
Attestation de suivi, support du cours au format PDF
Informations pratiques
- Prévoir de quoi prendre des notes
- Nécessite de disposer d'un ordinateur et d'une connexion à Internet en haut débit